M. Jean Louis Masson

Mandat clos le 16 décembre 1997

Biographie
  • Né le 25 mars 1947 à Metz (Moselle)
  • Ingénieur des mines
Circonscription d'élection
  • Moselle (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 16/12/1997 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Travaux

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 16/12/1997 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Secrétaire)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 16/12/1997 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • Membre du 14/10/1995 au 21/04/1997

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
    • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
    • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 31/08/1990 (Membre)
  • Délégation de l'assemblée nationale pour la planification
    • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 04/07/2002 au 12/10/2004 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 10/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Anciens mandats de sénateur

  • Réélue du 01/10/2001 au 30/09/2011
  • Réélue du 01/10/2011 au 01/10/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/10/2001 au 18/10/2004
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/10/2001 au 18/10/2004
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