M. Pierre Mazeaud

Mandat clos le 4 mars 1998 (11e législature)

Biographie
  • Né le 24 août 1929 à Lyon (Rhône)
  • Conseiller d'état
Circonscription d'élection
  • Haute-Savoie (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 04/03/1998 (Nomination au Conseil constitutionnel)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 4e législature : Élu le 11/07/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 01/04/1973 (Fin de législature)
  • 5e législature : Réélu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 12/05/1973 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/03/1998 (Nomination au Conseil constitutionnel)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 07/04/1993 au 08/04/1993
    • du 13/06/1997 au 05/03/1998
    • du 02/04/1992 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 14/10/1987 (Vice-président)
    • du 08/04/1986 au 14/10/1987 (Membre)
    • du 14/10/1987 au 14/05/1988 (Président)
    • du 14/10/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Président)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 05/03/1998 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
    • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
  • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Vice-Président)
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Vice-Président)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
    • du 27/06/1996 au 21/04/1997 (Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre du 02/03/1973 au 20/03/1973
  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs du 12/04/1973 au 27/02/1974
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la jeunesse et des sports du 01/03/1974 au 27/05/1974
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de la qualité de la vie, chargé de la jeunesse et des sports du 27/05/1974 au 25/08/1976

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions