M. Pierre Méhaignerie

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 4 mai 1939 à Balazé (Ille-et-Vilaine)
  • Ingénieur du génie rural et des eaux et forêts
Circonscription d'élection
  • Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 13/02/1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 06/05/1978 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 10e législature : Réélu le 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : ) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 25/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Président d Union du Centre du 23/06/1988 au 18/09/1991

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Président)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Président)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 21/06/1995 au 21/06/1995 (Membre)
    • du 22/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 22/06/1995 au 21/04/1997 (Président)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Président)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 01/05/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

    Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
    • du 10/08/2009 au 09/11/2011 (Membre)
    • du 11/08/2009 au 09/11/2011 (Rapporteur)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Président)
    • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
    • du 27/06/1996 au 03/12/1996 (Vice-Président)
    • du 04/12/1996 au 21/04/1997 (Premier Vice-Président de droit)
    • du 17/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture du 12/01/1976 au 25/08/1976
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture du 27/08/1976 au 29/03/1977
  • Ministre de l'agriculture du 29/03/1977 au 31/03/1978
  • Ministre de l'agriculture du 05/04/1978 au 13/05/1981
  • Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. du 20/03/1986 au 10/05/1988
  • Ministre d'État, ministre de la justice du 30/03/1993 au 11/05/1995

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 09/07/1979 au 12/07/1979

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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