M. Michel Mercier

Mandat clos le 24 septembre 1995 (10e législature)

Biographie
  • Né le 7 mars 1947 à Bourg de Thizy (Rhône)
  • Assistant à la faculté de droit de l'université Jean Moulin
Circonscription d'élection
  • Rhône (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 24/09/1995 (Élection au Sénat)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 24/05/1993 (remplacement d'un député décédé) au 24/09/1995 (Élection au Sénat)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 30/05/1993 au 28/07/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/07/1993 au 24/09/1995 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 24/09/1995 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 24/09/1995 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 02/10/1995 au 30/09/2004
  • Élu du 01/10/2004 au 23/07/2009
  • Élu du 17/06/2012 au 22/04/2014
  • Élu du 01/10/2014 au 30/09/2017

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire du 23/06/2009 au 13/11/2010
  • Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 14/11/2010 au 10/05/2012

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 26/10/2004 au 21/10/2008
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 21/10/2008 au 23/07/2009

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Michel Mercier pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.
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