M. Francis Hillmeyer

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 9 septembre 1946 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Journaliste reporter-photographe
Circonscription d'élection
  • Haut-Rhin (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 25/06/2000 - Mandat du 26/06/2000 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/12/2006 au 19/06/2007 - du 01/10/2015 au 20/06/2017

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
    • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 09/10/2014 au 02/10/2015 (Membre)
    • du 16/06/2015 au 02/10/2015 (Secrétaire)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 27/08/2003 au 26/02/2004 : Le bilan de la situation économique et sociale du transport routier de marchandises en France dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne (Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  • Mission du 18/03/2009 au 30/06/2009 : Développer et favoriser l'utilisation des énergies durables au ministère de la défense (Ministère de la défense)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007
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