M. Gilbert Meyer

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 26 décembre 1941 à Dessenheim (Haut-Rhin)
  • Directeur de collectivité territoriale
Circonscription d'élection
  • Haut-Rhin (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 14/03/2003 au 14/09/2003 : Le logement des personnels de la Défense (Ministre de la défense)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 20/07/2002 au 09/10/2006
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 20/07/2002 au 09/10/2006
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 10/10/2006 au 19/06/2007
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 10/10/2006 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)