Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
    • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 11/02/2003 (Membre)
    • du 05/04/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Équipement des forces : Espace, communications, dissuasion)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Vice-président)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 12/02/2003 au 04/04/2003 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Vice-Président)
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre titulaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 19/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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