M. Jean-Pierre Michel

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 5 août 1938 à Nîmes (Gard)
  • Magistrat
Circonscription d'élection
  • Haute-Saône (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 04/04/1986 au 01/04/1987

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/10/2000 au 13/10/2000 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 08/10/1992 (Membre)
    • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 29/03/1994 (Membre)
    • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 03/10/2000 (Membre)
    • du 14/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
    • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
    • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
    • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 25/10/1995 (Membre)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 28/04/1992 (Membre)
    • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
    • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/2004 au 30/09/2014

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 02/08/2012 au 30/09/2014
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 11/10/2012 au 30/09/2014
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 19/03/2009 au 31/01/2012
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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