M. Georges Mothron

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 5 avril 1948 à Argenteuil (Val-d'Oise)
  • Chef des ventes
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 21/11/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 12e législature : Réélu le 02/02/2003 - Mandat du 03/02/2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 21/11/2002 (Membre)
    • du 06/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les sectes
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
    • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 26/06/2008
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 26/06/2008 au 19/06/2012
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 17/06/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

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