M. Jacques Myard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • Membre du 04/05/2016 au 20/02/2017
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
• • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
• • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
  • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
• • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Délégation parlementaire au renseignement
• • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
  • du 27/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 01/01/2013 au 15/01/2015 (Deuxième Vice-Président)
  • du 15/01/2015 au 20/06/2017 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
  • du 02/03/2017 au 20/06/2017 (Deuxième Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

• Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 02/10/1997 au 18/06/2002