M. Jacques Myard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
• • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
• • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
  • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
• • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Délégation parlementaire au renseignement
• • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)
  • du 01/01/2013 au 15/01/2015 (Deuxième Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 02/10/1997 au 18/06/2002