M. Henri Nallet

Mandat clos le 14 mars 1999 (11e législature)

Biographie
  • Né le 6 janvier 1939 à Bergerac (Dordogne)
  • Conseiller d'état
Circonscription d'élection
  • Yonne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 14/03/1999 (Prolongation de mission temporaire)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 28/07/1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 14/03/1999 (Prolongation de mission temporaire)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 28/06/1988 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 14/03/1999 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 20/06/1997 au 14/03/1999 (Membre)
    • du 24/06/1997 au 14/03/1999 (Président)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de l'agriculture du 04/04/1985 au 19/03/1986
  • Ministre de l'agriculture et de la forêt du 13/05/1988 au 23/06/1988
  • Ministre de l'agriculture et de la forêt du 29/06/1988 au 03/10/1990
  • Garde des sceaux, ministre de la justice  du 03/10/1990 au 16/05/1991
  • Garde des sceaux, ministre de la justice  du 17/05/1991 au 02/04/1992
  • Mission du 14/09/1998 au 01/07/1999 : les réseaux pluridisciplinaires professions juridiques et judiciaires (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 14/03/1999

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions