Travaux

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 30/09/2011 (Élection au Sénat)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 01/10/2008 au 06/10/2009
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 06/10/2009 au 30/09/2011 - du 27/06/2007 au 01/10/2008

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Vice-président)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • Membre du 29/10/2004 au 22/04/2005

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
    • du 25/02/1998 au 05/05/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
    • du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Secrétaire)

Anciens mandats de sénateur

  • Élue du 01/10/2011 au 01/10/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 30/09/2011
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 30/09/2011
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 15/12/2011 au 01/10/2017
  • Premier Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 11/01/2012 au 01/10/2017
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
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