M. Yves Nicolin

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 5 mars 1963 au Coteau (Loire)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Loire (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003
  • Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale - du 02/04/1993 au 21/04/1997

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 22/06/1995 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 17/04/2008 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 19/11/2016 au 08/12/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 18/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/10/2013 au 18/11/2016 (Membre)
    • du 09/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • Membre du 12/10/2011 au 21/05/2012
    • Vice-Président du 16/11/2011 au 21/05/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 04/05/2016 au 20/02/2017

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 01/02/1996 au 22/07/1996 : Perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement en France (Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)
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