M. Hervé Novelli

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 6 mars 1949 à Paris (Paris)
  • Gérant de sociétés
Circonscription d'élection
  • Indre-et-Loire (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : ) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 18/10/1995 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 19/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
    • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur du 19/06/2007 au 17/03/2008
  • Secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 18/03/2008 au 23/06/2009
  • Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation du 23/06/2009 au 13/11/2010

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 20/07/1999 au 17/06/2002

Archives des travaux parlementaires

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