M. Jean-Marc Nudant

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 20 janvier 1942 à Besançon (Doubs)
  • Directeur-général de société
Circonscription d'élection
  • Côte-d'Or (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 29/11/1998 - Mandat du 30/11/1998 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 17/12/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)