M. Pierre Ortet

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 8 décembre 1933 à Aspret (Haute-Garonne)
  • Chef d'établissement d'enseignement secondaire
Circonscription d'élection
  • Haute-Garonne (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 08/07/1986 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 8e législature : Réélu le 28/09/1986 - Mandat du 01/10/1986 (élection partielle) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 08/07/1986 (Membre)
    • du 05/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Pierre Ortet pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.