M. Daniel Paul

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 16 août 1943 à Plourivo (Côtes-d'Armor)
  • Instituteur
Circonscription d'élection
  • Seine-Maritime (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Questeur de l'Assemblée nationale :
    • du 02/10/2000 au 18/06/2002
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 05/10/2010 au 19/06/2012

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 05/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
    • du 27/04/2004 au 02/06/2004 (Membre)
    • du 07/12/2004 au 07/12/2004 (Membre)
    • du 15/12/2004 au 06/01/2005 (Membre)
    • du 25/05/2005 au 17/06/2005 (Membre)
    • du 10/01/2007 au 25/01/2007 (Membre)
    • du 29/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
    • du 04/12/2009 au 14/11/2011 (Membre)
    • du 24/02/2010 au 14/11/2011 (Secrétaire)
    • du 18/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
    • du 02/12/2011 au 27/02/2012 (Secrétaire)
    • du 02/12/2011 au 27/02/2012 (Membre)
    • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 04/02/2004 (Membre)
    • du 03/04/2004 au 26/04/2004 (Membre)
    • du 03/06/2004 au 06/12/2004 (Membre)
    • du 08/12/2004 au 14/12/2004 (Membre)
    • du 07/01/2005 au 24/05/2005 (Membre)
    • du 18/06/2005 au 09/01/2007 (Membre)
    • du 26/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 28/04/2009 (Membre)
    • du 03/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 15/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)
    • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Secrétaire)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
    • du 22/12/1998 au 02/06/1999 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
    • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
    • du 26/02/2003 au 10/07/2003 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
    • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • du 02/02/2000 au 05/07/2000 (Président)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 08/04/2011 au 13/12/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission