Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 26/06/2002 au 30/09/2004 - du 06/10/2009 au 05/10/2010

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
    • du 06/04/2000 au 03/12/2001 (Membre)
    • du 12/12/2001 au 20/02/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/12/2001 au 11/12/2001 (Membre)
    • du 21/02/2002 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
    • du 21/01/2010 au 15/02/2011 (Membre)
    • du 26/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 16/02/2011 au 25/03/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 04/10/2010
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 04/10/2010
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 04/10/2010 au 19/06/2012
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 04/10/2010 au 19/06/2012
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 26/02/2012 au 20/01/2015
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