M. Jacques Pélissard

Jura (1re circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 20 Mars 1946 à Lyon (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Christelle Morbois
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  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)

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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Commissions

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire de Lons-le-Saunier, Jura

Mandats intercommunaux

  • Président de la communauté de communes du Bassin-de-Lons-le-Saunier

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 04/05/2010 (Membre)
    • du 07/05/2010 au 12/10/2010 (Membre)
    • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 12/06/1997 au 18/06/2002

Contact

Jacques Pélissard

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.jacques-pelissard.fr

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Hôtel de Ville,
39000 Lons-le-Saunier
Téléphone : 03 84 47 88 31
Télécopie : 03 84 47 88 96
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