M. Jacques Pélissard

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 20 mars 1946 à Lyon (Rhône)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Jura (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 04/05/2010 (Membre)
    • du 06/02/2008 au 04/05/2010 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables:Protection de l'environnement et prévention des risques;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,du développement et de l'aménagement durables)
    • du 07/05/2010 au 12/10/2010 (Membre)
    • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 18/10/2011 au 19/06/2012 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables:Protection de l'environnement et prévention des risques;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,du développement et de l'aménagement durables)
    • du 01/04/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 31/03/2016 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002
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