M. Jacques Pélissard

Jura (1re circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 20 mars 1946 à Lyon (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Christelle Morbois
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Les Républicains
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des finances : M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour de comptes, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes

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  • Commission

    Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique

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Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 20/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Commissions

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire de Lons-le-Saunier, Jura

Mandats intercommunaux

  • Président de la communauté de communes du Bassin-de-Lons-le-Saunier

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 04/05/2010 (Membre)
    • du 07/05/2010 au 12/10/2010 (Membre)
    • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 31/03/2016 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 12/06/1997 au 18/06/2002

Contact

Jacques Pélissard

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.jacques-pelissard.fr

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Hôtel de Ville,
39000 Lons-le-Saunier
Téléphone : 03 84 47 88 31
Télécopie : 03 84 47 88 96
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