M. Jean-Claude Perez

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 31 mars 1964 à Carcassonne (Aude)
  • Secrétaire de mairie
Circonscription d'élection
  • Aude (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 16/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
    • du 03/07/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 15/06/1997 (Membre)
    • du 02/07/1997 au 02/07/1998 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 26/06/2014 au 25/09/2014 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre titulaire)

Archives des travaux parlementaires

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