Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 04/11/2008 au 30/09/2011 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/1998 au 30/09/2008
  • Élu du 01/10/2008 au 30/09/2014
  • Élu du 01/10/2014 au 30/09/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 23/10/2001 au 18/10/2004
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 12/12/2001 au 25/07/2007
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 23/10/2001 au 18/10/2004
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 25/07/2007 au 30/09/2008
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 25/07/2007 au 30/09/2008
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 31/07/2012 au 30/09/2014
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 30/07/2002 au 30/09/2008
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 31/07/2002 au 25/07/2007
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 14/01/2009 au 15/12/2011
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 14/01/2009 au 15/12/2011
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 01/10/2014 au 30/09/2017

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Xavier Pintat pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.
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