M. Serge Poignant

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 1er novembre 1947 à Segré (Maine-et-Loire)
  • Retraité du C.N.R.S.
Circonscription d'élection
  • Loire-Atlantique (10e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 24/11/2010 (Vice-président)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 24/11/2010 au 19/06/2012 (Président)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 29/03/2004 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/03/2004 (Secrétaire)
    • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (PME))
    • du 20/04/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 20/04/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 08/06/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (PME))
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 30/03/2004 au 19/04/2004 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 19/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
    • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre de droit)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
    • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/04/1993 au 30/01/1996 (Membre titulaire)
    • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
    • du 01/07/1997 au 13/10/1999 (Secrétaire)
    • du 13/10/1999 au 18/10/2000 (Vice-Président)
    • du 18/10/2000 au 30/09/2001 (Vice-Président)
    • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 22/07/2002 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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Onglet Commission