M. Bernard Pons

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 18 juillet 1926 à Béziers (Hérault)
  • Docteur en médecine
Circonscription d'élection
  • Paris (16e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 3e législature : Élu le 03/04/1967 - Mandat du 03/04/1967 (élections générales) au 30/05/1968 (Fin de législature)
  • 4e législature : Réélu le 11/07/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 20/07/1969 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 5e législature : Réélu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 25/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Président d Rassemblement pour la République du 23/06/1988 au 01/04/1993
  • Président d Rassemblement pour la République du 02/04/1993 au 25/05/1995

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 16/06/1992 (Membre)
    • du 25/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 17/06/1992 au 24/06/1992 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture du 22/06/1969 au 05/07/1972
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture et du développement rural du 06/07/1972 au 28/03/1973
  • Ministre des départements et territoires d'outre-mer du 20/03/1986 au 10/05/1988
  • Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme du 07/11/1995 au 02/06/1997

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 24/07/1984 au 30/04/1986

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions