M. Éric Raoult

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 19 juin 1955 à Paris (Paris)
  • Assistant parlementaire du groupe RPR
Circonscription d'élection
  • Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 14/04/1993 au 01/04/1994
    • du 02/04/1994 au 31/05/1995
    • du 26/06/2002 au 03/10/2005
    • du 04/10/2005 au 19/06/2007

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 09/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
    • du 19/12/1989 au 02/06/1992 (Membre)
    • du 12/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 14/12/1989 au 18/12/1989 (Membre)
    • du 03/06/1992 au 11/06/1992 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 09/07/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 18/06/1995 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
    • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
    • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
    • du 23/06/1993 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 05/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 05/11/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/04/1993 au 05/04/1994 (Rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, à la ville et à l'intégration du 07/11/1995 au 02/06/1997
  • Mission du 20/11/2003 au 15/05/2004 : Le fonctionnement des services de santé (Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 15/12/2010 au 19/06/2012

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 13/06/2002 au 13/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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