M. Alain Richard

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 29 août 1945 à Paris (Paris)
  • Maître des requêtes au conseil d'état
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1987 au 01/04/1988

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 21/01/1988 (Membre)
    • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Rapporteur général)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
    • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
    • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 22/06/1996 au 03/02/1997 (Membre désigné par les groupes)
    • du 04/02/1997 au 04/07/1997 (Vice-Président)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 02/10/1995 au 04/07/1997
  • Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de la défense du 04/06/1997 au 05/05/2002

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Alain Richard pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.