Mme Nicole Ameline

Calvados (4e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Née le 4 Juillet 1952 à Saint-Vaast-en-Auge (Calvados)
  • Directrice territoriale
Suppléant
  • M. Christian Cardon
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Révision de la politique européenne de voisinage ; Accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la Belgique

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Accord France-Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France ; Communication sur la Lybie ; Accord UE-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre titulaire
    • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élue le 05/06/1988 - Mandat du 09/03/1991 (remplacement d'un député décédé) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélue le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 10e législature : Réélue le 17/12/1995 - Mandat du 17/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélue le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 03/04/1991 au 16/01/1992 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/10/1998 au 07/06/2002 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 17/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
    • du 18/01/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 28/09/1991 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 07/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 07/06/2002 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
    • du 20/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 18/06/1995 (Membre)
    • du 11/06/1994 au 18/06/1995 (Secrétaire)
    • du 28/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 19/04/1993 (Membre)
    • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Secrétaire)
    • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    Secrétaire d'État auprès du ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté, à la décentralisation
    • du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer à la mer
    • du 07/05/2002 au 16/06/2002
  • Ministre déléguée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à la parité et à l'égalité professionnelle
    • du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
    • du 31/03/2004 au 31/05/2005

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 19/07/2007 au 19/06/2012

Contact

Nicole Ameline

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Site internet : www.nicole-ameline.net

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence parlementaire
BP 20096,
14603 Honfleur cedex
Téléphone : 02 31 89 90 06
Télécopie : 02 31 89 32 07
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