Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 07/02/2017 au 07/02/2017 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
    • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 06/02/2017 (Membre)
    • du 08/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 24/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
    • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
    • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 15/11/2016 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

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