M. Jacques Roger-Machart

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 16 mai 1940 à Argenton-Sur-Creuse (Indre)
  • Ingénieur économiste
Circonscription d'élection
  • Haute-Garonne (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 24/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 08/07/1986 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 8e législature : Réélu le 28/09/1986 - Mandat du 01/10/1986 (élection partielle) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 15/11/1989 au 16/11/1989 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 08/07/1986 (Membre)
    • du 05/10/1986 au 17/12/1986 (Membre)
    • du 20/12/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 14/11/1989 (Membre)
    • du 17/11/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 17/12/1986 au 20/12/1986 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
    • du 27/10/1988 au 20/11/1991 (Vice-Président)
    • du 27/10/1988 au 20/11/1991 (Membre)
    • du 21/11/1991 au 01/04/1993 (Président)
    • du 21/11/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jacques Roger-Machart pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.