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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 21/07/2016 (Démission)
  • Questeur de l'Assemblée nationale - du 27/06/2012 au 21/07/2016

Commission permanente

    Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
    • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
    • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 07/04/2009 (Membre)
    • du 10/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
    • du 30/04/2009 au 11/06/2009 (Membre)
    • du 18/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 03/02/2015 (Membre)
    • du 05/02/2015 au 21/07/2016 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • Membre du 06/10/2000 au 18/06/2002

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
    • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
    • du 05/04/2000 au 30/09/2000 (Premier Vice-Président de droit)
    • du 01/10/2000 au 30/09/2001 (Président de droit)
    • du 01/10/2001 au 18/06/2002 (Premier Vice-Président de droit)
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