Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 17/11/1994 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 10e législature : Réélu le 10/09/1995 - Mandat du 13/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : ) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 24/06/1988 au 01/04/1993
  • Président d Républicains et Indépendants du 14/06/1994 au 28/06/1994
  • Président d du groupe Démocratie libérale et indépendants du 25/05/1998 au 03/10/2000

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 26/02/1999 au 02/04/1999 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/1993 au 26/10/1994 (Membre)
    • du 05/01/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 27/10/1994 au 17/11/1994 (Membre)
    • du 04/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 25/02/1999 (Membre)
    • du 02/04/1999 au 04/01/2000 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 11/04/1996 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/07/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur du 17/10/1994 au 11/05/1995

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions