M. Xavier de Roux

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 4 décembre 1940 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Avocat au Barreau de Paris
Circonscription d'élection
  • Charente-Maritime (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 21/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
    • du 26/03/2003 au 11/06/2003 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
    • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)