M. Jean-Paul Anciaux

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 17 juillet 1946 au Creusot (Saône-et-Loire)
  • Technicien qualiticien
Circonscription d'élection
  • Saône-et-Loire (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire; Vie étudiante)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 19/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 07/12/1993 (Membre)
    • du 08/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 08/12/1993 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
    • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 09/10/2003 au 15/02/2004 : Le logement et les aides sociales aux étudiants (Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  • Mission du 24/01/2005 au 23/07/2005 : Les maisons de l'emploi (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)
  • Mission du 31/07/2007 au 30/01/2008 : Conditions de logement des étudiants (Ministère du logement et de la ville - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

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Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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