M. René André

Mandat clos le 3 octobre 2006 (12e législature)

Biographie
  • Né le 3 juillet 1942 à Quintin (Côtes-d'Armor)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Manche (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 03/10/2006 (Démission)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 08/02/1983 (remplacement d'un député décédé) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 25/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 03/10/2006 (Démission)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 07/04/1993 au 01/04/1994
    • du 02/04/1994 au 21/04/1997
    • du 13/06/1997 au 01/10/1998
    • du 01/10/1998 au 01/10/1999
    • du 01/10/1999 au 02/10/2000
    • du 02/10/2000 au 18/06/2002
    • du 24/05/2004 au 03/10/2005

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 22/09/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 03/10/2006 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 19/01/1988 (Membre)
    • du 02/02/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 21/09/1989 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/07/1987 (Secrétaire)
    • du 18/12/1986 au 16/07/1987 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 03/07/2002 au 03/10/2006 (Membre)
    • du 04/07/2002 au 03/10/2006 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 29/08/1995 au 01/03/1996 : Instruments de la présence française dans les républiques de l'ex-URSS et les pays d'Europe centrale et orientale (Ministère des affaires étrangères)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 16/04/1986 au 14/05/1988
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988
  • Membre de la section française de l'assemblée internationale des parlementaires de langue française (APF)
    • du 01/07/1988 au 01/04/1993
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 20/07/2002 au 03/10/2006
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 23/09/2002 au 03/10/2006
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 20/07/2002 au 03/10/2006
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 23/09/2002 au 03/10/2006
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 14/04/1993 au 15/06/1993

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

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