M. Jean Dionis du Séjour

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 21 septembre 1956 à Agen (Lot-et-Garonne)
  • Ingénieur
Circonscription d'élection
  • Lot-et-Garonne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 28/05/2005 (Membre)
    • du 18/06/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 16/02/2009 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 16/02/2009 (Vice-président)
    • du 14/03/2009 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 14/03/2009 au 30/06/2009 (Vice-président)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/05/2005 au 17/06/2005 (Membre)
    • du 17/02/2009 au 13/03/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
    • du 29/10/2008 au 01/07/2009 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 01/07/2009 (Secrétaire)
    • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Secrétaire)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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