M. Philippe Sanmarco

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 16 février 1947 à Ebolowa (Cameroun)
  • Administrateur civil
Circonscription d'élection
  • Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 24/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 02/04/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 02/04/1988 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
    • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Rapporteur)
  • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Philippe Sanmarco pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.