M. Daniel Mach

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 4 décembre 1955 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
  • Cadre commercial
Circonscription d'élection
  • Pyrénées-Orientales (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
    • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Rapports

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Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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