M. Michel Diefenbacher

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 15 juillet 1947 à Sarrebourg (Moselle)
  • Conseiller Maître à la Cour des comptes
Circonscription d'élection
  • Lot-et-Garonne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
    • du 12/02/2003 au 03/07/2003 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 17/03/2003 au 15/09/2003 : Les politiques à l'égard des rapatriés (Premier ministre)
  • Mission du 19/12/2008 au 18/06/2009 : Intéressement collectif dans la fonction publique (Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique )
  • Mission du 04/02/2010 au 03/08/2010 : Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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