M. André Chassaigne

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Président d du groupe de la Gauche démocrate et républicaine du 26/06/2012 au 20/06/2017

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 26/03/2013 au 27/03/2013 (Membre)
  • du 24/04/2013 au 16/05/2013 (Membre)
  • du 10/01/2017 au 11/01/2017 (Membre)
  • du 25/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
  • du 15/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)
  • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
  • du 24/01/2013 au 25/03/2013 (Membre)
  • du 28/03/2013 au 23/04/2013 (Membre)
  • du 17/05/2013 au 13/05/2014 (Membre)
  • du 24/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
  • du 03/06/2014 au 09/01/2017 (Membre)
  • du 12/01/2017 au 24/01/2017 (Membre)
  • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 07/11/2002 (Membre)
  • du 04/12/2002 au 22/05/2003 (Membre)
  • du 18/06/2003 au 30/08/2003 (Membre)
  • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
  • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
  • du 03/04/2004 au 13/07/2004 (Membre)
  • du 08/06/2004 au 13/07/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
  • du 28/09/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
  • du 28/09/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine de la gestiondes milieux et des ressources)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 10/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
  • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 03/11/2011 au 14/11/2011 (Membre)
  • du 22/11/2011 au 23/11/2011 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/11/2002 au 03/12/2002 (Membre)
  • du 23/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
  • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
  • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
  • du 14/07/2004 au 27/09/2004 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 04/12/2009 au 02/11/2011 (Membre)
  • du 18/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
  • du 24/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
  • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
  • du 06/04/2016 au 20/09/2016 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 13/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
  • du 20/11/2002 au 02/05/2003 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
  • du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
• • du 06/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
  • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)

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