Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012 - du 01/10/2015 au 20/06/2017 - du 27/06/2012 au 30/09/2014 - du 01/10/2014 au 30/09/2015

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 03/06/2013 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 03/06/2013 (Membre)
    • du 14/06/2013 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 14/06/2013 au 20/06/2017 (Vice-président)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 04/06/2013 au 13/06/2013 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Membre du 15/10/2004 au 12/07/2005
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 22/11/2012
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
    • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
    • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Secrétaire)

Délégation

    Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
    • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 21/06/2010
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 21/06/2010
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