Mme Françoise Branget

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Née le 8 août 1953 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
  • Gestionnaire en immobilier
Circonscription d'élection
  • Doubs (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 25/11/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • du 25/11/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

    Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
    • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Rapporteure)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission