Mme Françoise Branget

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Née le 8 août 1953 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
  • Gestionnaire en immobilier
Circonscription d'élection
  • Doubs (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 30/03/2004 (remplacement d'un député décédé) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 10/11/2009 au 12/11/2009 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 24/11/2010 au 24/11/2010 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 25/06/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
    • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
    • du 13/11/2009 au 23/11/2010 (Membre)
    • du 05/10/2010 au 23/11/2010 (Secrétaire)
    • du 25/11/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • du 25/11/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Délégation

    Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
    • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 29/06/2011 (Rapporteure)

Archives des travaux parlementaires

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