M. Charles-Ange Ginesy

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 14 mai 1956 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Alpes-Maritimes (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 03/07/2005 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/2008 (Démission)
  • 13e législature : Réélu le 25/05/2008 - Mandat du 23/07/2009 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : ) au 14/12/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/07/2007 au 01/04/2008 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/07/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 15/09/2009 au 14/12/2010 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

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