Mme Patricia Adam

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 25/11/2003 (Membre)
  • du 04/12/2003 au 08/06/2004 (Membre)
  • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
  • du 07/04/2005 au 04/07/2006 (Membre)
  • du 07/07/2006 au 14/11/2006 (Membre)
  • du 05/12/2006 au 08/01/2007 (Membre)
  • du 12/01/2007 au 12/02/2007 (Membre)
  • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
  • du 03/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-présidente)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Présidente)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
  • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
  • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
  • du 05/07/2006 au 06/07/2006 (Membre)
  • du 09/01/2007 au 11/01/2007 (Membre)
  • du 13/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
  • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Présidente)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Délégation parlementaire au renseignement
• • du 28/06/2012 au 31/12/2012 (Présidente)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre de droit (Présidente de la commission de la défense))
  • du 15/01/2015 au 26/06/2015 (Vice-Présidente)
  • du 15/01/2015 au 09/06/2016 (Première vice-présidente)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017