erreurerreur Mme Marie-Anne Montchamp - Mandat clos - Val-de-Marne (7e circonscription) - Assemblée nationale

Mme Marie-Anne Montchamp

Mandat clos le 15 décembre 2010 (13e législature)

Biographie
  • Née le 1er novembre 1957 à Tulle (Corrèze)
Circonscription d'élection
  • Val-de-Marne (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélue le 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : ) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 06/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/11/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 15/12/2010 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2002 au 30/04/2004 (Membre suppléante)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 19/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale du 31/03/2004 au 29/11/2004
  • Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille du 29/11/2004 au 31/05/2005
  • Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale du 14/11/2010 au 10/05/2012

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2007 au 15/12/2010

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Commission

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