M. Jacques Domergue

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 25 mars 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
  • Chirurgien
Circonscription d'élection
  • Hérault (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
    • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 28/01/2005 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 21/12/2004 au 16/01/2006 (Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale))
    • du 21/12/2004 au 16/01/2006 (Membre de droit du Bureau)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 09/10/2007 au 31/01/2008 : Accessibilité des transports publics (Secrétariat d'Etat chargé des transports )

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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