Mme Martine Billard

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Née le 7 octobre 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Bibliothécaire
Circonscription d'élection
  • Paris (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 22/04/2009 (Membre)
    • du 07/05/2009 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
    • du 04/12/2009 au 10/11/2010 (Membre)
    • du 03/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/04/2009 au 06/05/2009 (Membre)
    • du 11/11/2010 au 02/12/2010 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 17/11/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléante)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 12/07/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Archives des travaux parlementaires

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