Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 21/11/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 12e législature : Réélue le 02/02/2003 - Mandat du 03/02/2003 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/10/2014 au 06/12/2016 (Membre)
    • du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 03/03/2012 au 07/03/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
    • du 16/01/2013 au 12/04/2013 (Membre)
    • du 17/04/2013 au 30/09/2014 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 21/11/2002 (Membre)
    • du 12/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
    • du 16/05/2003 au 02/05/2005 (Membre)
    • du 11/05/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 24/04/2003 au 16/05/2003 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
    • du 15/01/2013 au 16/01/2013 (Membre)
    • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
    • du 07/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 02/03/2012 (Membre)
    • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 05/05/2016 au 20/02/2017
    • Présidente du 11/05/2016 au 20/02/2017
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
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