M. Serge Grouard

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 19 mars 1959 à Paris (Paris)
  • Administrateur civil
Circonscription d'élection
  • Loiret (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 01/12/2016 (Membre)
    • du 09/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 02/12/2016 au 08/12/2016 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Président)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
    • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
    • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
    • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
    • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
    • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre de droit)
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