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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 17/08/2016 (Démission)
  • Président du

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 04/02/2011 au 29/07/2011 (Membre)
    • du 15/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 28/06/2012 au 19/09/2012 (Membre)
    • du 21/09/2012 au 06/11/2012 (Membre)
    • du 23/11/2012 au 05/02/2013 (Membre)
    • du 07/02/2013 au 19/03/2013 (Membre)
    • du 21/03/2013 au 14/05/2013 (Membre)
    • du 16/05/2013 au 29/10/2013 (Membre)
    • du 05/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
    • du 15/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
    • du 21/11/2013 au 27/11/2013 (Membre)
    • du 29/11/2013 au 17/08/2016 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 20/09/2012 au 20/09/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • du 06/02/2013 au 06/02/2013 (Membre)
    • du 20/03/2013 au 20/03/2013 (Membre)
    • du 30/10/2013 au 04/11/2013 (Membre)
    • du 19/11/2013 au 20/11/2013 (Membre)
    • du 28/11/2013 au 29/11/2013 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 03/02/2011 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • Membre du 18/06/1994 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 20/12/2002 au 21/07/2003
    • Vice-Président du 15/01/2003 au 21/07/2003

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
    • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 09/01/2001 au 18/06/2002 (Président)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre de droit du Bureau)
    • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission de la production))
    • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre désigné par les groupes)
    • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
    • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
    • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

  • Ministre de la fonction publique du 29/06/2011 au 10/05/2012
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