M. Jean-Pierre Soisson

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 9 novembre 1934 à Auxerre (Yonne)
  • Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Circonscription d'élection
  • Yonne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 4e législature : Élu le 11/07/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 01/04/1973 (Fin de législature)
  • 5e législature : Réélu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 08/07/1974 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 05/05/1978 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 28/07/1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 28/06/1988 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 05/09/1998 (Membre)
    • du 01/10/1998 au 30/09/1999 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
    • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État aux universités du 27/05/1974 au 12/01/1976
  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre , chargé de la formation professionnelle du 12/01/1976 au 25/08/1976
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de la qualité de la vie, chargé de la jeunesse et des sports du 27/08/1976 au 29/03/1977
  • Ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs du 05/04/1978 au 13/05/1981
  • Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 29/06/1988 au 16/05/1991
  • Ministre d'État, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative du 17/05/1991 au 29/03/1992
  • Ministre de l'agriculture et du développement rural du 02/10/1992 au 29/03/1993

Archives des travaux parlementaires

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