M. Jean Ueberschlag

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 29 mai 1935 à Folgensbourg (Haut-Rhin)
  • Chirurgien-dentiste retraité
Circonscription d'élection
  • Haut-Rhin (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 01/06/1995 au 21/04/1997
    • du 13/06/1997 au 01/10/1998
    • du 01/10/1998 au 01/10/1999
    • du 01/10/1999 au 02/10/2000
    • du 02/10/2000 au 18/06/2002
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 21/01/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle))
    • du 18/04/2008 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 30/09/2010 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 27/06/2007 au 17/04/2008 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 19/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 07/12/1993 (Membre)
    • du 08/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 08/12/1993 au 21/04/1997 (Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 28/09/1995 au 28/03/1996 : Bilan de la coopération transfrontalière (Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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